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Finalités du site

Communauté française de Belgique, sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de la Communauté française. Pour trouver la personne ou le service compétent au sein de l’Administration, appelez le 0800 20 000, le téléphone vert de la Communauté française de Belgique (appel gratuit – accessible uniquement depuis la Belgique).

Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

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Droits de propriété intellectuelle

Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous, moyennant une demande adressée par courrier ordinaire ou par courrier électronique au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-dessous et la preuve de votre identité, vous pouvez obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant, la rectification de données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes ou la suppression de ces données pour de justes motifs ; la Communauté française, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger vos données à caractère personnel traitées contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site est la Communauté française représentée par le responsable du service ou le directeur du service. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l’adresse postale suivante : Ministère de la Communauté française, 44, Boulevard LEOPOLD II, 1080 BRUXELLES.

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Création d’hyperliens vers ce site

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