Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique,… Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information,…), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire votre demande et à accomplir les missions confiées à la Communauté française. Vos données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ; vos données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles pourront être transmises à des tiers à la Communauté française que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter votre demande ; commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.